Droit public
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22/07/11
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE EN MATIERE DE RESPONSABILITE HOSPITALIERE
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• 27/10/10 Colloque "Droit des collectivités locales" En savoir +
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Ce pôle est animé par Michel POIGNARD.
Ce pôle déploie ses activités dans trois secteurs :
le droit des collectivités locales, le droit public économique et le droit de la santé.
• il accompagne les stratégies de développement des collectivités décentralisées sur le Grand ouest,
• il conseille les décideurs publics,
• il apporte son concours au montage de dossiers (en urbanisme par exemple : audit et assistance à la rédaction des PLU et permis de construire ; charte de partenariat),
• il assiste et représente les collectivités territoriales et leurs établissements publics devant les juridictions et instances (judiciaires, administratives, paritaires, disciplinaires, juridictions des comptes).
A ces champs d’intervention, s’ajoutent l’animation de modules de formations (CNFPT, CDG de la Fonction Publique Territoriale, Associations d’Elus) et la participation aux travaux de l’Association Française de Droit des Collectivités Locales (A.F.D.C.L).
• il conseille les établissements publics hospitaliers,
• il intervient à leur bénéfice dans les différentes phases procédurales (expertises médico-légales, mémoires en défense, représentation devant les juridictions) ; dans les domaines responsabilité administrative ou pénale hospitalière, droit de la fonction publique hospitalière, instances disciplinaires et ordinales.
• il anime des modules de formation (D.U. responsabilité médicale de l'Université de Rennes 1 ; Ecole Nationale de la Santé Publique).
• il conseille les décideurs dans les procédures de marchés publics et de délégations de service public,
• il veille à la prévention des contentieux,
• il sécurise les procédures,
• il identifie et prévient les risques.
De même, le pôle Droit Public couvre le domaine du Droit de l’expropriation (soit pour les expropriés, soit pour les autorités expropriantes) :
• qu'il s'agisse de l'aspect administratif de ce droit, à savoir les recours contre les déclarations d'utilité publique, ou les arrêtés de cessibilité,
• que de l'aspect indemnisation, devant le Juge de l'Expropriation et la Cour d'Appel.
Ce pôle déploie ses activités dans trois secteurs :
le droit des collectivités locales, le droit public économique et le droit de la santé.
Droit des collectivités locales
• il accompagne les stratégies de développement des collectivités décentralisées sur le Grand ouest,
• il conseille les décideurs publics,
• il apporte son concours au montage de dossiers (en urbanisme par exemple : audit et assistance à la rédaction des PLU et permis de construire ; charte de partenariat),
• il assiste et représente les collectivités territoriales et leurs établissements publics devant les juridictions et instances (judiciaires, administratives, paritaires, disciplinaires, juridictions des comptes).
A ces champs d’intervention, s’ajoutent l’animation de modules de formations (CNFPT, CDG de la Fonction Publique Territoriale, Associations d’Elus) et la participation aux travaux de l’Association Française de Droit des Collectivités Locales (A.F.D.C.L).
Droit de la santé
• il conseille les établissements publics hospitaliers,
• il intervient à leur bénéfice dans les différentes phases procédurales (expertises médico-légales, mémoires en défense, représentation devant les juridictions) ; dans les domaines responsabilité administrative ou pénale hospitalière, droit de la fonction publique hospitalière, instances disciplinaires et ordinales.
• il anime des modules de formation (D.U. responsabilité médicale de l'Université de Rennes 1 ; Ecole Nationale de la Santé Publique).
Droit public économique
• il conseille les décideurs dans les procédures de marchés publics et de délégations de service public,
• il veille à la prévention des contentieux,
• il sécurise les procédures,
• il identifie et prévient les risques.
De même, le pôle Droit Public couvre le domaine du Droit de l’expropriation (soit pour les expropriés, soit pour les autorités expropriantes) :
• qu'il s'agisse de l'aspect administratif de ce droit, à savoir les recours contre les déclarations d'utilité publique, ou les arrêtés de cessibilité,
• que de l'aspect indemnisation, devant le Juge de l'Expropriation et la Cour d'Appel.