Dans un vade-mecum de 36 pages consacré à la laïcité, rendu public le 17 novembre 2015, l’Association des Maires de France (AMF), après délibération de son Bureau, a indiqué que « la présence de crèches de Noël dans l’enceinte des mairies n’est pas compatible avec la laïcité » et a conseillé aux Maires de « ne pas en installer dans les halls des hôtels de Ville ».

Il s’agit là d’une recommandation motivée par le fait que « la jurisprudence administrative est discordante à ce sujet ».

Effectivement, par un arrêt du 8 octobre 2015, la Cour Administrative d’Appel de Paris a annulé un jugement du Tribunal Administratif de Melun qui avait jugé « qu’une crèche doit être vue comme une décoration traditionnelle et ne peut être considérée comme une atteinte à la neutralité exigée des services publics en matière religieuse ».

Quant à la Cour Administrative de Nantes, par un arrêt rendu le 13 octobre 2015, soit 5 jours plus tard, elle avait annulé un jugement du Tribunal Administratif de Nantes qui avait interdit l’installation d’une crèche dans le hall du Conseil Général de Vendée.

Le Conseil d’Etat va donc être appelé à trancher sur la portée du principe de laïcité. A cette occasion, il aura à préciser si une crèche -dans un pays laïc de tradition chrétienne- constitue un simple symbole culturel, présente un caractère ostentatoire et  est ou non un emblème religieux (au sens de l’article 28 de la loi de 1905). Ensuite, si le raisonnement retenait ce dernier attribut, il reviendrait au Conseil d’Etat de se prononcer sur le fait de savoir si l’apposition d’un emblème religieux dans un lieu public postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 méconnait la liberté de conscience, assurée à tous les citoyens de la République et la neutralité du service public à l’égard des cultes quels qu’ils soient.

Intéressant ancrage de jurisprudence attendu au moment des 110 ans de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat.

Michel POIGNARD

Docteur en Droit

Spécialiste en Droit de la santé et Droit public